Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site RCI par Vincent Combes, micro-entrepreneur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Toutefois, chaque peau réagit différemment. Il est recommandé d’effectuer un test sur une petite zone 24h avant utilisation. En cas de réaction indésirable, cesser immédiatement l’utilisation et consulter un professionnel de santé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme ou de non-respect des précautions d’emploi.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
La micro-entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige précédent ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).
6. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés via un réseau de transporteurs partenaires.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter : contact@resetcutane.fr
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage intact.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les informations fournies sur le site ne remplacent pas un avis médical.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de RCI.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question : contact@resetcutane.fr